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Les travaux du SMART Law Hub d'HEC Paris à la Conférence internationale sur l'IA et le droit 2021

La nouvelle recherche proposée par l'équipe du SMART Law Hub d’HEC Paris en collaboration avec l'équipe de recherche d'Eura Nova a été acceptée à la conférence internationale sur l'IA et le droit (International Conference on AI and Law) 2021.

 

La recherche "“A Combined Rule-based and Machine Learning Approach to Automate GDPR Compliance Checking”, menée par l'équipe juridique et IA du SMART Law Hub d’HEC Paris, en collaboration avec l'équipe de recherche sur la confidentialité des données d’Eura Nova, a été acceptée à la « International Conference on AI and Law » (ICAIL) 2021, qui est la plus importante conférence mondiale en droit et en intelligence artificielle (triple évaluation par les pairs). Le SMART Law Hub d'HEC et l’équipe de recherche sur la confidentialité des données d'Eura Nova ont uni leurs forces pour construire des solutions intelligentes pour le traitement des politiques de confidentialité et la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les auteurs de cette recherche sont l'équipe d'HEC Paris avec David Restrepo Amariles (professeur associé en droit), Aurore Troussel Clément (ancienne étudiante en droit, HEC.18) et avocate au barreau de Paris), Rajaa El Hamdani (doctorante entrante à HEC Paris et à l’Ecole Polytechnique) et Sébastien Meeùs (assistant de recherche), et l'équipe d'Eura Nova, avec les ingénieurs R&D Majd Mustapha et Katherine Krasnoschok.

"Ce papier destiné à l’ICAIL 2021 a été l’occasion d’une collaboration passionnante sur la protection des données et l'IA avec Eura Nova. Nous avons testé l'apprentissage automatique (ou « machine learning ») et les méthodes basées sur des règles pour vérifier la conformité des politiques de confidentialité au RGPD", a indiqué David Restrepo. 

L’équipe d’HEC avait auparavant conçu une nouvelle application qui exploite les méthodes de Natural Langage Process (NLP) et d'apprentissage automatique, et qui est actuellement testée par des entreprises partenaires. Cette application pourrait servir aux consommateurs, aux avocats, aux responsables de la protection des données, aux services juridiques et aux managers afin de vérifier les documents d'une entreprise relatifs à la confidentialité des données.

La prochaine étape consiste à améliorer la conformité en matière de protection de la vie privée en aval des flux de données ou, en d'autres termes, à faire en sorte que les entreprises puissent auditer les pratiques en matière de données à travers la chaîne d'approvisionnement de données, afin d’appliquer les accords contractuels et de protéger la vie privée des consommateurs à tout moment.

L'article sera publié dans les actes de la conférence, ainsi qu'un deuxième article : « Lex Rosetta: Transfer of Predictive Models Across Languages, Jurisdictions and Legal Domains » (« Lex Rosetta : transfert de modèles prédictifs à travers les langages, les juridictions et les domaines juridiques »). Cet article est le fruit de la collaboration du professeur David Restrepo avec des chercheurs de plusieurs institutions, dont l’équipe d'informaticiens de Carnegie Mellon, l’université de Pittsburgh et l’université de Montréal. Il a été dirigé par Jaromir Savelka (Carnegie Mellon) et Hannes Westermann (Université de Montréal). 

David Restrepo Amariles et son équipe du SMART Law Hub ont déjà obtenu, l'année dernière, l'approbation d'un article à la conférence KDD, NLLP Workshop,, une conférence de premier plan en informatique. L'article concerné, en collaboration avec des chercheurs de l’Ecole Polytechnique, s'intitule "Performance in the Courtroom: Automated Processing and Visualization of Appeal Court Decisions in France" (« Performance en salle d'audience : traitement automatisé et visualisation des décisions de la cour d'appel en France »), co-écrit par Paul Boniol, George Panagopoulos, Christos Xypolopoulos, Rajaa El Hamdani et Michalis Vazirgiannis. 
 

En savoir plus sur ces recherches dans l’article du SMART Law Hub, "Developing an Automated Compliance App to help Firms Comply with Privacy Regulations" sur Knowledge@HEC.

Retrouvez l’information sur le compte Twitter de David Restrepo.