Que nous dit le droit des grandes évolutions de l’économie et de la société ?

Cryptomonnaies, IA, responsabilité climatique des entreprises, GAFAM & règles de la concurrence ou encore droit environnemental : les mémoires étudiants récompensés depuis 20 ans par le prix juridique et fiscal Allen & Overy – HEC Paris illustrent la pertinence du droit pour analyser les grandes tendances du monde des affaires et plus généralement de la société. L'édition 2023 de ce prix, qui se tenait le 10 octobre, confirme que les carrières juridiques à HEC ont de l’avenir. 

^{Auteur/Author of this article: Frédéric Voirin}

" Le titre ne fait pas forcément rêver…mais ça parle de vos droits ". C'est avec cette touche d’humour que Quentin Dupré, étudiant au sein de la Majeure stratégie fiscale et juridique internationale de la Grande école, et 2ème lauréat du Prix Allen & Overy - HEC Paris 2023, résume devant les membres du jury son mémoire sur l’insolvabilité des prestataires de services sur cryptoactifs, suite à la chute de FTX.  

Cette remarque tout comme le sujet du mémoire illustrent les spécificités de ce prix qui fête ses 20 ans, entre analyse juridique pointue et actualités économiques et financières. 

Créé en 2004, ce concours récompense chaque année les meilleurs travaux de recherche des étudiants et étudiantes de la Majeure stratégie fiscale et juridique internationale et du Mastère spécialisé/LLM droit et management international d’HEC Paris.   

Une recherche qui éclaire l’actualité et l’avenir 

Eloïc Peyrache, doyen et directeur général d’HEC Paris, le rappelle d’emblée dans son discours introductif : " faire face aux grands défis de nos sociétés et questionner le statu quo est au cœur de notre ambition à HEC. Cela passe notamment par une forte exposition de nos étudiants à la recherche." 

La recherche et les connaissances produites par les professeurs d'HEC infusent les programmes de l'école, les rendant à la fois stimulants sur le plan intellectuel et pertinents sur le plan pratique. 

Alexandre Ancel associé chez Allen & Overy et président du jury souligne les vertus de ce prix : " Le droit est au cœur des préoccupations contemporaines, il apporte une contribution essentielle pour une société plus juste et de confiance. Il y a donc encore du travail et de belles perspectives de lecture de mémoires et thèses passionnantes et enrichissantes pour les membres du jury. ” 

“ Le droit est au cœur des préoccupations contemporaines, il apporte une contribution essentielle pour une société plus juste et de confiance ”

Il ajoute à propos des six mémoires sélectionnés par les professeurs Arnaud Van Waeyenberge, Mirko Hayat et Michael Loy pour être présentés au jury : “ Les candidats et candidates de cette année ont été particulièrement sensibles aux sujets sociétaux, en particulier aux problématiques juridique et fiscale autour des enjeux liés à la transition énergétique et la taxonomie. L’innovation était également au rendez-vous, notamment autour de l’écosystème des cryptos et des faillites dans ce secteur. Nous avons hâte d’ouvrir la nouvelle décennie avec des nouveaux candidats toujours plus talentueux."

Entre droit fiscal, économie, politique et droit de la concurrence : l’interdisciplinarité récompensée

Le premier prix 2023 a été décerné à Garance Anjubault pour son mémoire intitulé « rescrit fiscal et lutte contre les aides d’Etat : bilan et réflexions à la lumière de la justice fiscale ». 

La jeune diplômée H.23 de la Majeure stratégie fiscale et juridique internationale a su magnifier l’analyse de cette méthode de questionnement des textes de loi fiscale avec rigueur, curiosité intellectuelle et travail de fond (3 fondamentaux recommandés par Me Ancel lui-même).  

“ Ce premier Prix est un vrai privilège “ déclare-t-elle et " j’encourage tous les étudiants des filières en droit à y participer ”. 

" Le meilleur mémoire doit être agréable à lire, traiter d’un sujet d’actualité de manière claire et détaillée, avec de la jurisprudence. "

Tabitha Coombe, Global Manager of Financing Legal at BNP Paribas et membre du jury du prix Allen & Overy jury pour la quatrième fois, justifie ainsi le choix du jury : " le mémoire de Garance a accroché le jury car il était agréable à lire, traitait d’un sujet d’actualité de manière claire et détaillée, avec de la jurisprudence et une réelle interdisciplinarité alliant droit fiscal, économie, politique et droit de la concurrence. "

Cryptomonnaies : quels recours juridiques pour les investisseurs des plateformes en faillite ?  

Remis par Jean-Paul Laval, directeur juridique d’Orange Concessions, le 2e prix (4500 €) a été attribué à Quentin Dupré pour son travail dédié à « l’insolvabilité des prestataires de services sur crypto-actifs ». Quelques jours à peine après l’ouverture du procès du déchu « Mozart des cryptomonnaies » Sam Bankman-Fried, responsable de la chute de la plateforme FTX, le diplômé 2023 en droit international explique que sa recherche précise le contexte de ces échecs, comment ces banqueroutes sont traitées légalement et surtout quels sont les droits des utilisateurs de ces plateformes en faillite.  

Comment concilier le monde des affaires et les limites planétaires ?

Enfin le 3e prix (2000 €), attribué par François Garnier, Executive Vice President et General Counsel d’Ipsen, est revenu à Amély Nicolas pour son mémoire sur « la responsabilité des dirigeants face à l’enjeu climatique ». 

La diplômée 2023 en stratégie fiscale et juridique internationale précise qu' "il va falloir avoir une vision à long terme et concilier le monde des affaires et les limites planétaires". Pour ce faire, l’étudiante propose d’emblée une méthode : " premièrement il faut former les dirigeants, en les sensibilisant via une fresque du climat ou un atelier 2 tonnes par exemple. Deuxièmement passer à l’action avec une stratégie climatique intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise et axée notamment sur l’accord de Paris et la réduction des gaz à effet de serre pour tendre vers une neutralité carbone à l’horizon 2050. "

IA et métiers droits : un sujet lauréat avant ChatGPT !

Parmi les sujets qui ont marqué les précédentes éditions, on peut citer : l’optimisation fiscale (Anne-Caroline Payelle, 2009 & Anthony Seghers, 2008), le renforcement des contrôles des investissements étrangers en France (Constantin Mathew, 2022) et en Europe (Diana Philippova, 2011) – sujet qui reste d’actualité en 2023 –, l’hyperconcurrence des GAFA (Marie Dupin, 2018), la fiscalité environnementale (Claude Dao, 2020) ou encore la protection des droits d’auteurs face à l’intelligence artificielle (Aurélie Borgat, 2021).  

Découvrez le palmarès des lauréats du Prix Allen&Overy-HEC Paris (2004-2023)

Concernant l’intelligence artificielle justement, Tabitha Coombe, Global Manager of Financing Legal chez BNP Paribas, précise que " la digitalisation a déjà changé nos modes de travail et l’IA en réalité a un bel avenir pour les métiers juridiques. L’intelligence artificielle pourrait faire croire qu’on aurait besoin de moins de juristes, mais elle représente plus une opportunité qu’une menace pour notre secteur. "

" L’intelligence artificielle représente plus une opportunité qu’une menace pour les métiers juridiques " 

Un prix qui promeut l’excellence juridique d’HEC Paris

Présent lors de la soirée de remise des prix du 10 octobre, Bastien Martel-Gomez, jeune diplômé H.23 du Mastère Spécialisé LLM Droit et Management international le rappelle à juste titre : " on ne le dit pas assez, mais HEC forme aussi d’excellents juristes. Il existe d’ailleurs une grande variété de profils : des fiscalistes, des professionnels du droit des affaires, en droit international mais aussi des spécialistes juridiques de la RSE. Ce qui n’est pas forcément le cas dans les facultés de droit. " 

" HEC forme aussi d’excellents juristes, fiscalistes, spécialistes du droit des affaires, du droit international ou encore de la RSE "

Et ça, Allen & Overy l’a compris depuis longtemps. En effet, le premier cabinet d’avocats à avoir intégré la fondation HEC en 2004 a tout de suite souhaité mettre en avant les meilleurs travaux de recherche juridique et fiscale des étudiants d’HEC Paris pour les rendre accessibles au plus grand nombre, pour les initiés comme les non-initiés au droit, et maximiser ainsi leur portée d’intérêt général. 

Pour les étudiants en droit, ce prix offre l’opportunité de confronter les résultats de leur recherche à un jury de haut niveau, composé de directeurs juridiques et responsables de grands groupes, ainsi que d’associés du cabinet Allen & Overy. Leur expertise ne se limite d’ailleurs pas à l’évaluation de ces sujets de mémoire, car ils offrent aux étudiants de précieux conseils quant à leur choix de carrière.  

Un tremplin potentiel vers une carrière dans le droit  

Le prix Allen & Overy - HEC Paris s’est inscrit dès 2004 dans une double volonté du cabinet et de l’école d’encourager de jeunes talents étudiants dans leur parcours d’excellence et de favoriser leur intégration dans le monde professionnel. 

Ainsi, depuis la création du Prix, plus de 60 lauréats ont remporté un trophée juridique et fiscal et 140 étudiants et étudiantes d’HEC Paris ont été mis à l’honneur comme finalistes avant de poursuivre leur carrière dans le droit. 

Ce fut notamment le cas de leurs prédécesseurs comme Anne-Caroline Payelle, Claude Dao ou Constantine Mathews, tous les trois présents lors de cette cérémonie de remise du prix Allen & Overy, qui réalisent désormais de brillantes carrières juridiques. 

Ainsi, Anne-Caroline est devenue avocate conseil en fusion et acquisition chez Allen & Overy. Claude Dao, lauréat 2020 du prix et double diplômé d'HEC Paris et de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en droit des affaires et fiscalité, est devenu spécialiste de fiscalité environnementale et publie régulièrement sur le sujet. Il a d’ailleurs sorti un livre intitulé La fiscalité environnementale unifiée. Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique (Editions Larcier-Intersentia), dont l’excellence a été récompensée par le Prix du Cercle Montesquieu 2022. Enfin, Constantin Mathews poursuit désormais une carrière de juriste au sein du cabinet européen Bredin Prat et prêtera bientôt sermon pour devenir avocat d’affaires.  

Le prix juridique et fiscal Allen & Overy s’inscrit donc dans un partenariat durable et pérenne avec HEC Paris. Depuis 20 ans, il constitue une initiative historique forte de mise en avant de la recherche juridique et fiscale au service de l’intérêt général. Il s’inscrit dans la durée comme un prix indispensable de valorisation de l’excellence des étudiants et étudiantes qui apporte des réponses légales concrètes aux enjeux sociétaux actuel et futur. Enfin, ce prix peut susciter des vocations pour le droit et des carrières durables au service de la loi.