Armin Steinbach nommé arbitre dans les différends commerciaux bilatéraux impliquant l'Union européenne

La Commission européenne a publié un groupe de personnes éligibles à la nomination en tant qu'arbitres et experts en commerce et durabilité dans les différends bilatéraux dans le cadre d'accords commerciaux avec des pays tiers. Armin Steinbach est l'une des personnes sélectionnées à la suite d'une évaluation par un jury de sélection indépendant composé de juges et d'universitaires internationaux expérimentés. Le règlement des différends est un élément important pour garantir la mise en œuvre des accords de commerce et d'investissement de l'UE avec les pays tiers.

Le règlement des différends est un élément important pour garantir la mise en œuvre des accords de commerce et d'investissement de l'UE avec les pays tiers. La Commission européenne est chargée de représenter l'UE dans toute procédure de règlement des différends. Les différends concernant l'application de l'accord commercial sont généralement soumis à un groupe spécial d'arbitrage, composé d'un nombre impair d'arbitres qui sont nommés conformément à l'accord des parties. De même, des experts en commerce et développement durable peuvent être appelés à faire partie d'un groupe d'experts chargé de régler les différends survenant dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre commerce et développement durable des accords commerciaux de l'UE.

Armin a été sélectionné pour être éligible aux deux fonctions, en tant qu'arbitre pour les différends commerciaux ainsi qu'en tant qu'expert en commerce et développement durable. Cette décision reflète l'expertise d'Armin dans le domaine du droit commercial international et du droit économique européen.
 

Retrouvez des recherches du professeur Armin Steinbach expliquées sur Knowledge@HEC (en anglais).