Aller au contenu principal
A propos d'HEC A propos d'HEC
Summer School Summer School
Faculté et Recherche Faculté et Recherche
Bachelor Programs Bachelor Programs
MBA Programs MBA Programs
Programme PhD Programme PhD
Executive Education Executive Education
HEC Online HEC Online
A propos d'HEC
En bref En bref
Qui sommes-nous ? Qui sommes-nous ?
Egalité des chances Egalité des chances
HEC Talents HEC Talents
International International
Vie du campus Vie du campus
Sustainability Sustainability
Diversité et inclusion Diversité et inclusion
Stories Stories
Fondation HEC Fondation HEC
Summer School
Youth programs Youth programs
Summer programs Summer programs
Online Programs Online Programs
Faculté et Recherche
À propos À propos
Corps professoral Corps professoral
Départements Départements
Centres Centres
Chaires Chaires
Financements Financements
Knowledge@HEC Knowledge@HEC
Grande Ecole
& Masters
Grande Ecole
Master in Management
Grande Ecole
Master in Management
Programmes
Masters
Programmes
Masters
Doubles
Diplômes
Doubles
Diplômes
Programmes
Bachelor
Programmes
Bachelor
Programmes
Summer
Programmes
Summer
Exchange
students
Exchange
students
Vie
Etudiante
Vie
Etudiante
Notre
différence
Notre
différence
Bachelor Programs
Vue d'ensemble Vue d'ensemble
Course content Course content
Admissions Admissions
Fees and Financing Fees and Financing
MBA Programs
MBA MBA
Executive MBA Executive MBA
TRIUM EMBA TRIUM EMBA
Programme PhD
Overview Overview
HEC Difference HEC Difference
Program details Program details
Research areas Research areas
HEC Community HEC Community
Placement Placement
Job Market Job Market
Admissions Admissions
Financing Financing
Executive Education
Accueil Accueil
Qui sommes-nous ? Qui sommes-nous ?
Univers de formation Univers de formation
Programmes Programmes
Offres entreprises Offres entreprises
Événements/Actualités Événements/Actualités
Contacts Contacts
HEC Online
En bref En bref
Programme diplômant Programme diplômant
Certificats Executive Certificats Executive
MOOCs MOOCs
Summer Programs Summer Programs
Youth programs Youth programs
A propos

Les étudiants de la clinique juridique d'HEC Paris et NYU Law poussent l'UE à plus de transparence

Les étudiants de Clinique juridique d’HEC Paris - New York University School of Law, dirigée par le professeur Alberto Alemanno, ont déposé avec l'ONG madrilène Access Info Europe une plainte auprès du Médiateur européen concernant le manque de transparence de la nomination des juges de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Cette plainte a ouvert un intense débat au sein des institutions européenne et représente une première grande réalisation pour la Clinique HEC Paris –NYU Law.

HEC Paris - NYU Law EU Public Interest Clinic - 2016

 

Dans un contexte d'extension des compétences de l'Union européenne, la Clinique de droit "EU Public Interest Clinic", lancée à l'initiative d'Alberto Alemanno, Professeur Jean Monet de droit à HEC Paris, vise à plonger les étudiants au cœur des processus de prise de décision de l'UE et à démontrer l'importance fondamentale de la participation des citoyens pour défendre l'intérêt public européen.

Les étudiants se sont ainsi saisis de la question de la transparence, principe clé du fonctionnement des institutions européennes, et plus particulièrement de celle du droit des citoyens à l'accès aux documents. La plainte concerne le refus du Conseil de l'UE de donner accès aux avis du "comité 255", qui depuis 2010 donne ses avis sur les candidats juges de la CJUE et leur aptitude à exercer cette fonction. Considérant l'impact sur la vie quotidienne des citoyens européens des décisions rendues par les juges de la Cour, les étudiants de la Clinique ont défendu le droit des citoyens à savoir pourquoi ceux-ci avaient été choisis.

Lors d’une audition devant les parlementaires européens le 28 janvier 2016, le Médiateur de l'UE, Emilie O’Reilly, a souligné que la transparence obligeait "les institutions européennes à être responsables devant les citoyens qu’elles servent". Dans un vigoureux plaidoyer elle a ajouté : "L’accès aux informations sur le fonctionnement de l’UE est indispensable pour la confiance des citoyens en leurs institutions. L'Union européenne a particulièrement besoin de cette confiance à un moment où nous devons faire face à des challenges à la fois internes et externes".

Emilie O’Reilly a admis que la sélection des juges était "problématique". Le Conseil de l'UE refuse quant à lui de rendre public les avis du comité pour des raisons de protection des données personnelles des candidats et en prévision de l’effet "paralysant" que l’accès des avis au public aurait sur le Comité. Le débat en cours.

Le débat est en tous cas ouvert au sein des institutions européennes et pourrait déboucher sur d'importantes avancées en matière s d'accès aux documents, comme s'y est engagée le Médiateur.

"AccessInfo est le projet le plus impactant de la Clinique à ce jour. Notre plainte avait comme objectif d’encourager les 28 gouvernements de l’UE à bouleverser leur politique de divulgation des documents publics. Notre initiative affecte une plus large catégorie de documents que ce que nous avions initialement envisagés."

Lamin Khadar, directeur exécutif de Clinique juridique a ajouté : "La grande qualité des étudiants d’HEC Paris et de NYU nous permet de faire du travail de pointe sur le droit de l'Union européenne et cela dans l’intérêt public européen. La Clinique juridique monte en puissance et devient de plus en plus compétente en matière de lobbysme. Cette première victoire va probablement démarrer une chaine de triomphes similaires".