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Nicole STOLOWY

Professeur

Droit et Fiscalité

 Profile picture

Biographie

Nicole Stolowy est titulaire d'une maîtrise en droit privé, d'un DEA de Droit Privé et d'un Doctorat de Droit Privé (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et du diplôme d'habilitation à diriger des recherches dans le même champ. Elle est également titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) délivré par l'école de formation du Barreau (EFB) du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Elle est à HEC Paris responsable de la majeure « Stratégie Fiscale et Juridique internationale » (filière d'expertise de troisième année) de la Grande Ecole et du Double Diplôme HEC-Paris I en droit qu'elle a contribué à créer. Elle est coordinateur du département Droit (2010-2012) et représente son département au comité recherche d'HEC depuis 2006.

Ses domaines d'expertise se concentrent sur le droit des affaires : droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit comptable, droit des entreprises en difficulté ainsi que le droit comparé. Elle maîtrise également le droit du travail. Elle donne des consultations très régulièrement sur des questions juridiques complexes pour des grands groupes, des banques ou des cabinets d'avocats internationaux en France et à l'étranger (Europe, Etats-Unis et Chine). Elle a exercé elle-même la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires, notamment des rapprochements d'entreprises.

Elle est l'auteur ou le coauteur de 7 ouvrages et de 36 articles académiques ou professionnels dans les revues suivantes notamment : Revue des sociétés, JCP, Dalloz Affaires, Journal of Business Law (UK).
Plusieurs de ses publications ont été primées, notamment l¿ouvrage « Les délits comptables » a été couronné par l'ordre des experts comptables (2003). Plusieurs de ses articles de Doctrine ont fait l'objet d'une « double » ou « triple » publication à la demande du comité de lecture de la revue.

Articles scientifiques

The Whistleblower: An Important Person in Corporate Life? An Answer from Comparative Law

Journal of Business Law, 2019, vol. 3, pp 167-184, (in coll. with L. PAUGAM, A. LONDERO)

Divorcing Your Job French Style An Argument to End At Will Employment in the United States

Journal of Vincentian Social Action, novembre 2018, vol. 3, n° 6, pp 42-47, (in coll. with V. AGNELLO, J. WINTER)

Reflections on the concepts of norms and sources of law in commercial matters

Journal of Business Law, 2018, vol. 3, pp 255-277, (in coll. with M. BROCHIER)

France’s Commercial courts: a good example of the administration of justice by ordinary citizens

Journal of Business Law, 2017, vol. 1, pp 1-22, (in coll. with M. BROCHIER)

Are Criminal Sanctions Always Appropriate in Business Law? The French Example of Combining Civil and Criminal Law

Journal of Business Law, 2016, vol. 7, pp 607-623,

The corporate domicile: is the "real seat" theory always pertinent?

Journal of Business Law, 2015, vol. 8, pp 620-633,

The Concept of the Group of Companies: The Specificity of the French Model

Journal of Business Law, 2014, n° 8, pp 635-650,

Le Groupement européen d’intérêt économique, facilitateur de la coopération au sein de l’Union européenne

La Nouvelle Revue Géopolitique, juillet-août-septembre 2013, pp 88-90,

The European economic interest grouping: origins and review of this transnational model

Journal of Business Law, 2013, vol. 6, pp 598-613,

Does the 'societas europaea' or 'European company' make a significant contribution to construction of a European company law ?

Journal of Business Law, 2012, vol. 5, pp 363-378,

Ouvrages

Gestion juridique de l'entreprise

Pearson

Institutions judiciaires

Vuibert

Les infractions du monde des affaires

Vuibert

Organisation judiciaire : Comprendre le fonctionnement des tribunaux et pouvoir définir la terminologie

Vuibert

La facturation de complaisance dans les entreprises (Ed. avec C. Lopez)

Editions L'Harmattan

Les délits comptables

Economica

Organisation judiciaire : Comprendre le fonctionnement des tribunaux et pouvoir définir la terminologie

Vuibert

Chapters edited in books

CUIS-FACILE, GRH et droit du travail

Pratiques De Grh Dans Les Pays Francophones - 48 Cas Pédagogiques, F. Chevalier (ed), Vuibert, 161

Délit de publication ou de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

La Facturation De Complaisance Dans Les Entreprises, Editions L'Harmattan, 107-132

L'image fidèle

Juris-Classeur-Droit Des Entreprises - Comptabilité, chap. 8

Droit pénal et comptabilité

Encyclopédie De La Comptabilité, Du Contrôle De Gestion Et De L'Audit, B. Colasse (Ed.), Economica, 719-734

Droit des affaires

Encyclopédie Atlas - Je Réussis Dans La Comptabilité Et La Gestion, 9, 10 numéros

Actes de conférence

La responsabilité pénale du commissaire aux comptes - Réflexions à propos des délits de confirmation dinformations mensongères et de non révélation des faits délictueux

XIXe Congrès de l'AFC , 1998 , Nantes

Aspects comptables de la responsabilité pénale des personnes morales

XVIIe Congrès de l'AFC , 1996 , Valenciennes

Articles scientifiques

The Whistleblower: An Important Person in Corporate Life? An Answer from Comparative Law

Journal of Business Law, 2019, vol. 3, pp 167-184, (in coll. with L. PAUGAM, A. LONDERO)

Divorcing Your Job French Style An Argument to End At Will Employment in the United States

Journal of Vincentian Social Action, novembre 2018, vol. 3, n° 6, pp 42-47, (in coll. with V. AGNELLO, J. WINTER)

Reflections on the concepts of norms and sources of law in commercial matters

Journal of Business Law, 2018, vol. 3, pp 255-277, (in coll. with M. BROCHIER)

France’s Commercial courts: a good example of the administration of justice by ordinary citizens

Journal of Business Law, 2017, vol. 1, pp 1-22, (in coll. with M. BROCHIER)

Ouvrages

Gestion juridique de l'entreprise

Pearson

Institutions judiciaires

Vuibert

Les infractions du monde des affaires

Vuibert

Organisation judiciaire : Comprendre le fonctionnement des tribunaux et pouvoir définir la terminologie

Vuibert

Chapters edited in books

CUIS-FACILE, GRH et droit du travail

Pratiques De Grh Dans Les Pays Francophones - 48 Cas Pédagogiques, F. Chevalier (ed), Vuibert, 161

Délit de publication ou de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

La Facturation De Complaisance Dans Les Entreprises, Editions L'Harmattan, 107-132

L'image fidèle

Juris-Classeur-Droit Des Entreprises - Comptabilité, chap. 8

Droit pénal et comptabilité

Encyclopédie De La Comptabilité, Du Contrôle De Gestion Et De L'Audit, B. Colasse (Ed.), Economica, 719-734

Actes de conférence

La responsabilité pénale du commissaire aux comptes - Réflexions à propos des délits de confirmation dinformations mensongères et de non révélation des faits délictueux

XIXe Congrès de l'AFC , 1998 , Nantes

Aspects comptables de la responsabilité pénale des personnes morales

XVIIe Congrès de l'AFC , 1996 , Valenciennes

Formation

  • Habilitation à diriger des recherches en Sciences de Gestion, Droit, Université de Cergy Pontoise - France
  • Doctorat de droit privé, Université Paris I Panthéon Sorbonne - France
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, _ - France
  • DEA de droit privé, Université Paris I Panthéon Sorbonne - France
  • Maîtrise de Droit Privé, Université Paris I Panthéon Sorbonne - France

Nominations académiques

Responsabilités académiques à HEC

  • 2012- Fondateur et membre du jury du prix du meilleur juriste HEC HEC Paris
  • 2010-2012 Coordinateur de département, Droit et Fiscalité HEC Paris
  • 2011- Professeur, Droit et Fiscalité HEC Paris
  • 2008-2011 Professeur Associé, Droit et Fiscalité HEC Paris
  • 2010- Co-directeur et fondateur, du Double Diplôme HEC/ Paris 1 de droit des affaires HEC Paris
  • 2005- Membre du GREGHEC (CNRS) HEC Paris
  • 2005- Directeur scientifique, de la majeure "Stratégie Fiscale et juridique internationale", filière de Master 2, expertise de 3ème année de la Grande Ecole HEC HEC Paris
  • 2005- Fondateur et membre du jury - prix HEC/Allen et Overy du meilleur mémoire de recherche, depuis 2005 HEC Paris

Activités scientifiques

Adhésion à l'organisation académique ou professionnelle

  • Expert contributeur pour la France au "World Justice Project Rule of Law Index 2017-2018 report"
  • Membre du jury 2018 des "Plumes de l'Économie et du Droit", prix du Business & Legal Forum
  • Vice-Présidente édition 2016 du jury du prix des "plumes de l'économie et du droit"

Conference organisation

  • 1997-1997 Membre du comité d'organisation du 8e congrès mondial de l'IAAER (International Association for Accounting Education and Research), Paris