L'Europe peut concilier durabilité et compétitivité

Le recul des exigences européennes de transparence en matière de durabilité, prévues par les directives CSRD et CSDDD dans le cadre du paquet législatif « Omnibus », repose sur une conviction : pour préserver sa compétitivité, l'Europe devrait revoir à la baisse ses ambitions en matière de durabilité. Si les objectifs environnementaux et sociaux continuent de bénéficier d'un large soutien parmi les citoyens et les entreprises, les coûts et la charge administrative associés à ces réglementations, ainsi que le désavantage concurrentiel qui en résulterait pour les entreprises européennes, auraient rendu nécessaire un assouplissement de ces ambitions.

Une équipe de professeurs de HEC Paris propose une nouvelle architecture de transparence permettant de concilier ces deux impératifs. Plutôt que de s'appuyer sur un reporting à l'échelle des entreprises, chaque produit, qu'il soit fabriqué en Europe ou importé, serait accompagné d'une fiche numérique standardisée présentant des indicateurs environnementaux et sociaux objectifs et comparables.

Ce dispositif allégerait les obligations déclaratives grâce à une collecte de données décentralisée et automatisée : chaque entreprise ne déclarerait que les impacts de ses propres activités, tandis que les impacts en amont seraient calculés à partir des fiches fournies par ses fournisseurs. Les informations manquantes seraient clairement signalées au moyen de fourchettes de valeurs par défaut, qui se transmettraient tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Intégrée à l'arsenal réglementaire européen, cette approche permettrait de rétablir des conditions de concurrence plus équitables, d'améliorer l'information des consommateurs, des investisseurs et des autorités de régulation, tout en incitant les entreprises à davantage de transparence et à une meilleure performance en matière de durabilité. En permettant à l'information de circuler au-delà des frontières, elle pourrait renforcer la compétitivité internationale des entreprises européennes tout en étendant l'influence des normes européennes de durabilité.

Autrefois considérées comme l'un des piliers du Pacte vert pour l'Europe (Green Deal), les obligations européennes de transparence en matière de durabilité ont été revues à la baisse. Ces obligations reposent notamment sur deux directives : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, et la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), portant sur leur devoir de vigilance.

Dans le sillage du rapport Draghi et d'une mobilisation plus large en faveur de la compétitivité, les institutions européennes ont adopté en 2026 le paquet législatif dit « Omnibus », qui simplifie et allège une partie des exigences prévues par ces deux directives.

Ce ne sont pourtant pas les objectifs de durabilité eux-mêmes qui sont remis en cause. La protection de l'environnement et le bien-être humain continuent de bénéficier d'un large soutien parmi les citoyens. Plus révélateur encore, ces objectifs sont également soutenus par 85 % des entreprises concernées par la réglementation, selon une enquête menée en mai 2025 par WeAreEurope, en collaboration avec HEC Paris.

Les critiques portent donc moins sur les ambitions poursuivies que sur l'architecture réglementaire choisie pour les atteindre.

Les préoccupations liées aux coûts, à la complexité administrative et à la compétitivité sont devenues les principaux arguments avancés pour défendre le paquet Omnibus. Ses partisans présentent cette réforme comme une nécessité économique : les entreprises européennes ne devraient pas être désavantagées face à leurs concurrentes étrangères, qui ne supportent pas les mêmes coûts financiers, administratifs et organisationnels liés aux obligations de transparence.
Ils soulignent également les difficultés pratiques de mise en conformité, notamment les ressources humaines et financières nécessaires pour collecter et structurer les données relatives aux chaînes d'approvisionnement, comme les émissions de carbone du Scope 3, c'est-à-dire les émissions indirectes générées en amont et en aval des activités de l'entreprise.

Pour autant, si les entreprises reconnaissent ces difficultés, beaucoup ne s'opposent pas au principe même d'une réglementation favorable à la durabilité. Selon la même enquête, 90 % des entreprises critiques à l'égard du dispositif souhaitent avant tout des conditions de concurrence équitables à l'échelle mondiale, plutôt qu'un abandon pur et simple de la réglementation.

L'Europe devait-elle réellement choisir entre durabilité et compétitivité ? 

Une architecture de transparence mieux conçue aurait-elle permis de concilier les deux ?

Dans leur policy paper, les auteurs proposent un dispositif intelligent de transparence en matière de durabilité, fondé sur les produits plutôt que sur les entreprises.

Concrètement, chaque produit ou service serait accompagné d'une fiche numérique comparable aux tableaux de valeurs nutritionnelles figurant sur les emballages alimentaires.

Cette fiche standardisée présenterait les principaux indicateurs de durabilité : empreinte carbone, impacts sur la biodiversité, inégalités salariales ou encore respect des droits humains.

À l'image d'un tableau nutritionnel, l'information devrait être concise, claire et comparable. Mais elle devrait surtout être objective, vérifiable et effectivement vérifiée.

Chaque donnée figurant sur la fiche devrait être certifiée conforme à la réalité, avec une responsabilité juridique clairement attribuée en conséquence.

La vérification pourrait s'appuyer sur les audits existants, les registres officiels et les technologies les plus récentes permettant de préserver le secret des affaires. L'objectif serait de garantir la fiabilité des informations sans créer une nouvelle bureaucratie.

La mise en œuvre du système ne nécessiterait pas non plus de repartir de zéro.

Pour les méthodes de calcul, il pourrait s'appuyer sur des dispositifs sectoriels existants, comme Ecobalyse dans le textile.

Pour la saisie et la transmission électroniques des informations, il pourrait notamment mobiliser le passeport numérique des produits (Digital Product Passport, DPP), un outil européen actuellement en développement, dont le champ d'application reste, pour l'instant, limité à l'écoconception des biens industriels.

Comme les tableaux nutritionnels, ces fiches ne constitueraient pas en elles-mêmes un label. Elles fourniraient toutefois les données nécessaires à la création de labels, d'applications d'évaluation de la durabilité ou même à la relance d'un cadre réglementaire sur les allégations environnementales (Green Claims).

Le principe serait comparable à celui des tableaux nutritionnels, qui servent de base à des dispositifs comme Nutri-Score, à des applications comme Yuka ou à la réglementation sur les allégations nutritionnelles.

Deux caractéristiques rendraient ce reporting plus simple, voire largement automatisable, tout en répondant au problème de l'absence de déclaration, notamment pour les entreprises et les chaînes d'approvisionnement situées hors de l'Union européenne.

La première repose sur un reporting décentralisé.

La cartographie complète de la chaîne de valeur, généralement exigée aujourd'hui, représente un travail long et coûteux. Dans le système proposé, chaque entreprise déclarerait uniquement les impacts de ses propres activités. Les données relatives aux étapes précédentes seraient directement fournies par les fiches associées aux produits de ses fournisseurs.

Une grande partie de ces informations pourrait être intégrée aux systèmes comptables et aux logiciels de gestion intégrés (ERP). Le reporting des émissions du Scope 3 deviendrait ainsi moins une enquête complexe sur les chaînes d'approvisionnement qu'un flux de données intégré aux processus habituels de l'entreprise.

La seconde caractéristique repose sur une transparence propagée tout au long de la chaîne de valeur.

Lorsqu'une information manque, cette absence serait explicitement signalée. La valeur manquante serait remplacée par une fourchette de référence, allant de la meilleure à la moins bonne performance observée dans la catégorie concernée.

Cette fourchette serait ensuite transmise d'un maillon à l'autre de la chaîne d'approvisionnement, jusqu'à apparaître sur la fiche du produit final.

Pour les entreprises, le traitement modulaire et intelligent des émissions du Scope 3 et des impacts en amont rendrait le reporting plus simple et davantage automatisé.

Chaque entreprise resterait responsable des impacts de ses propres activités, tandis que les informations relatives aux étapes précédentes seraient fournies par les fiches associées aux produits de ses fournisseurs.

Les données manquantes seraient traitées au moyen de fourchettes de valeurs par défaut clairement visibles, plutôt que de nécessiter des investigations coûteuses tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Mais cette proposition répond également à l'enjeu de compétitivité.

Là où les approches réglementaires actuelles cherchent à corriger les distorsions de concurrence par des ajustements plus ou moins efficaces, le principe d'équité concurrentielle serait directement intégré à l'architecture du système.

Tous les produits commercialisés sur le marché européen seraient soumis aux mêmes exigences d'information, qu'ils soient fabriqués à Berlin, Pékin ou Boston.

Grâce au mécanisme de transparence propagée, ce principe s'appliquerait même lorsque des entreprises non européennes choisiraient de ne pas communiquer leurs données.

Dans ce cas, les fiches de leurs produits seraient automatiquement renseignées à l'aide des fourchettes de valeurs par défaut correspondantes.

En quoi ce dispositif pourrait-il contribuer aux objectifs de durabilité ?

La transparence ne peut favoriser le changement que si l'information est accessible au moment où les décisions sont prises.

Avec un reporting à l'échelle des entreprises, les parties prenantes intéressées doivent souvent parcourir des rapports annuels de plusieurs centaines de pages pour trouver les informations pertinentes.

Avec un système fondé sur les produits, ces informations deviendraient directement accessibles au moment de la décision : sur un site de commerce en ligne, dans les rayons d'un supermarché ou dans un entrepôt.

Les investisseurs pourraient également bénéficier d'informations plus détaillées sur la stratégie environnementale et sociale d'une entreprise, plutôt que de devoir se contenter d'évaluations agrégées présentées dans les rapports annuels.

Les pouvoirs publics disposeraient, quant à eux, d'un écosystème d'information leur permettant de concevoir et de mettre en œuvre de nouvelles réglementations, d'élaborer des politiques publiques, de contrôler leur application et de définir des critères pour les marchés publics.

Autre avantage : ce système éviterait d'imposer aux consommateurs des jugements de valeur prédéfinis.

La fiche fournirait des données brutes et comparables, tout en laissant à chaque partie prenante la liberté de déterminer les indicateurs qu'elle juge les plus importants.

Cette neutralité permettrait d'éviter les débats interminables qui entourent souvent les labels synthétiques et les certifications : quels indicateurs faut-il combiner ? Quel poids leur attribuer ? Quels seuils considérer comme acceptables ? Et, finalement, la certification répond-elle à ces questions d'une manière qui inspire confiance aux citoyens ?

Parallèlement, les recherches les plus récentes en sciences comportementales, dont certaines sont menées au sein du département d'Économie et de Sciences de la décision de HEC Paris, montrent que le traitement des données manquantes pourrait créer de fortes incitations à déclarer les informations et à améliorer les performances.

Ne pas communiquer ses données resterait possible, mais cette absence deviendrait immédiatement visible.

Or, les individus ayant tendance à éprouver une aversion pour l'incertitude, les consommateurs et les acheteurs pourraient interpréter négativement les informations manquantes.

Ce mécanisme renforcerait ainsi les incitations des entreprises à faire preuve de transparence et à améliorer leurs performances en matière de durabilité.

Avec cette architecture, chaque produit entrant sur le marché européen recevrait automatiquement une fiche numérique.

Les entreprises refusant de communiquer leurs données se verraient néanmoins attribuer des fourchettes de valeurs par défaut, clairement identifiables.

Le dispositif exercerait ainsi une pression comparable sur les producteurs européens et non européens, sans obliger Bruxelles à concevoir des mécanismes permettant de réglementer directement les entreprises étrangères.

Les informations étant numériques et accessibles dans le monde entier, les consommateurs, les investisseurs et les acheteurs pourraient comparer les produits à partir des mêmes indicateurs de durabilité, quel que soit leur pays.

Bien conçues, les obligations de transparence en matière de durabilité pourraient donc devenir à la fois un levier économique et un instrument de soft power réglementaire.

Les entreprises européennes pourraient transformer leurs efforts de reporting en capital réputationnel sur les marchés internationaux, tandis que les normes européennes se diffuseraient à travers les décisions d'achat et d'investissement, plutôt que par les traités ou la contrainte juridique.

Au lieu d'attendre un accord entre tous les gouvernements, ce système donnerait aux différentes parties prenantes la possibilité de récompenser les entreprises transparentes.

L'adoption progressive des normes européennes de durabilité sur les marchés et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales pourrait ainsi conférer à l'Union européenne un rôle moteur dans la transition mondiale vers la durabilité.

• Repenser la transparence pour renforcer la compétitivité. L'architecture européenne de reporting en matière de durabilité, souvent perçue comme un handicap pour les entreprises européennes, pourrait être repensée afin de créer des conditions de concurrence plus équitables.
• Passer du reporting d'entreprise à l'information par produit. Les auteurs proposent des fiches numériques standardisées présentant les performances de durabilité de chaque bien ou service, qu'il soit produit dans l'Union européenne ou importé.
• Décentraliser la collecte des données. Chaque entreprise déclarerait uniquement les impacts de ses propres activités, tandis que les informations relatives aux étapes précédentes de la chaîne d'approvisionnement seraient automatiquement fournies par les fiches des produits de ses fournisseurs.
• Rendre visibles les informations manquantes. Les données non communiquées seraient remplacées par des fourchettes de valeurs par défaut, transmises tout au long de la chaîne d'approvisionnement jusqu'à la fiche du produit final.
• Faire de la transparence un levier de transformation. Ces fiches permettraient de mieux informer les consommateurs, les investisseurs et les décideurs publics, tout en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus durables. Leur accessibilité mondiale pourrait également faire de ce dispositif un instrument de soft power international.

Correctement mises en œuvre, ces fiches standardisées rendraient la transparence moins contraignante, la concurrence plus équitable et les informations sur la durabilité plus utiles.

Plutôt que d'imposer à l'Europe un choix entre compétitivité et durabilité, ce policy paper propose une voie permettant de faire de chacune un levier au service de l'autre.

Le policy paper intitulé Squaring Disclosure Regulation and Competitiveness a été publié en octobre 2025 par le Centre Sustainability & Organizations (S&O) de HEC Paris.

Son auteur principal est Brian Hill, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et professeur au département d'Économie et de Sciences de la décision de HEC Paris.

Il a été rédigé avec :

• Rodolphe Durand, professeur au département Stratégie et Politique d'entreprise de HEC Paris, fondateur du Centre S&O et directeur académique du Purpose Center.
• Jinhong Eom, étudiant au Master in Management de HEC Paris.
• Marieke Huysentruyt, professeure associée au département Stratégie et Politique d'entreprise de HEC Paris, directrice académique du Centre S&O et de l'Impact Lab.
• Stefano Lovo, professeur au département Finance de HEC Paris et directeur académique du Center for Impact Finance Research.
• Leandro Nardi, professeur assistant au département Stratégie et Politique d'entreprise de HEC Paris.
• Crystal Shi, professeure assistante au département Comptabilité et Contrôle de gestion de HEC Paris.