Les réglementations plus longues ne sont pas forcément plus complexes

Le réflexe consiste souvent à évaluer la complexité d'une réglementation financière à l'aune de sa taille : plus un texte compte de pages, plus il est réputé complexe. À titre d'exemple, le Dodd-Frank Act dépasse les 800 pages, tandis que certains recueils de réglementation financière se comptent en milliers de pages.

Depuis la crise financière mondiale de 2008-2009, la réglementation financière s'est considérablement étoffée. Faute de meilleur indicateur, la longueur des textes est devenue un substitut pratique de leur complexité. Nos travaux montrent pourtant que cette approche est trompeuse.

Au-delà du nombre de pages

Nos recherches montrent que deux caractéristiques d'une réglementation comptent bien davantage que son volume : le nombre de règles qu'elle contient ; l'étendue des concepts que les entreprises doivent comprendre pour s'y conformer.  

Pour les décideurs publics, cela signifie qu'un corpus réglementaire plus court n'est pas nécessairement plus simple. Réduire le nombre de pages est certes souhaitable, mais cela ne suffit pas. Il est souvent plus pertinent de diminuer le nombre d'obligations imposées ainsi que la diversité des concepts qu'elles mobilisent.

Pour parvenir à cette conclusion, nous nous sommes appuyés sur une enquête de l'Autorité bancaire européenne (European Banking Authority – EBA), dans laquelle les banques identifiaient les réglementations les plus coûteuses à appliquer. Nous avons ensuite comparé leurs réponses avec les indicateurs de complexité développés dans notre étude.

Nos résultats sont nets : une fois pris en compte le nombre de règles et de concepts présents dans une réglementation, la longueur du texte perd presque toute capacité explicative. En analysant les coûts de conformité, nous constatons que le nombre de règles explique à lui seul 89 % des écarts observés entre les différents coûts supportés par les banques. En revanche, le nombre de pages n'explique pratiquement rien.

Comme nous l'écrivons dans notre article : « Un décideur qui chercherait à simplifier la réglementation en réduisant uniquement sa longueur, tout en conservant son contenu, manquerait très probablement son objectif. »

La complexité réglementaire a un coût considérable.

Nous rappelons notamment les estimations de l'Autorité bancaire européenne, selon lesquelles les seules obligations de reporting prudentiel représentent 19,6 milliards d'euros de coûts pour les banques européennes, soit environ 5 % des dépenses opérationnelles totales du secteur.

Les établissements interrogés identifient d'ailleurs la difficulté à comprendre les exigences réglementaires comme la principale source de ces coûts élevés.

La charge de conformité ne pèse pas de la même manière sur l'ensemble du secteur bancaire.

Les banques de grande et moyenne taille semblent principalement affectées par le nombre de règles auxquelles elles doivent se conformer. Les établissements plus petits, en revanche, sont davantage sensibles à la diversité et à la complexité des concepts qu'ils doivent maîtriser.

Nous pensons que cette différence s'explique notamment par le fait que les petites banques bénéficient souvent d'exemptions concernant certaines obligations déclaratives. En revanche, elles doivent tout de même supporter le coût fixe de compréhension des textes réglementaires — une charge particulièrement lourde pour des organisations disposant de ressources limitées.

Une complexité difficile à mesurer

Le problème tient aussi au fait que la complexité réglementaire reste étonnamment difficile à définir, et plus encore à mesurer.

Malgré l'importance croissante du sujet depuis la crise financière de 2008-2009, aucun consensus n'existe encore sur la meilleure manière d'évaluer cette complexité.

Notre recherche cherche précisément à combler cette lacune. En nous inspirant de méthodes issues de l'informatique, nous avons développé un cadre d'analyse permettant de décomposer une réglementation en ses différents éléments afin d'identifier ceux qui contribuent le plus à sa complexité. 

Nos résultats ne plaident pas pour un démantèlement de la réglementation financière, dont l'objectif reste de garantir la stabilité du système financier.

Nous soulignons au contraire qu'une certaine forme de complexité est parfaitement justifiée. Des règles plus détaillées permettent souvent une plus grande précision, offrant ainsi aux pouvoirs publics la possibilité d'adapter plus finement les dispositifs réglementaires aux risques qu'ils cherchent à prévenir.

Le véritable défi consiste donc à déterminer à partir de quel moment la complexité crée de la valeur — en améliorant l'efficacité de la réglementation — et à partir de quel moment elle devient un simple fardeau, susceptible de représenter des milliards d'euros de coûts de conformité pour le secteur bancaire européen.

Notre contribution est de proposer un cadre d'analyse permettant d'évaluer cette frontière de manière plus rigoureuse.

L'objectif n'est pas de réduire la complexité à tout prix, mais de mieux comprendre à quel moment cette complexité se justifie au regard des bénéfices qu'elle procure.

Traduction assistée par un LLM.