DROIT DES CONTRATS
Grande Ecole - Master in Management
Il n’y a pas de société sans droit, il n’y pas de droit sans société. “Ubi societas, ibi jus”. Le droit est l’outil de l’organisation économique et politique de toute communauté humaine. Un adage romain faisait du droit un art « Jus est ars boni et aequi ».
L’approche de la science du droit exige une double démarche : la première, abstraite, pour saisir la matière (nomos) dans son phénomène philosophique en tant que science de systématisation, de législation; la seconde, pratique et pragmatique, afin de maîtriser la technique juridique du droit des contrats : de la théorie générale des obligations au contrat spécial de la vente.
Enfin, il convient d’aborder la fonction de juger, entre fonction religieuse et manifestation de la souveraineté étatique, de l’arbitrage aux juridictions populaires, entre service public et idéal humain.
- Acquisition des éléments fondamentaux de la philosophie juridique et de la charpente du droit positif
- Maîtrise du vocabulaire juridique et du syllogisme judiciaire
- Maîtrise des composantes essentielles de la théorie générale des contrats
- Maîtrise des mécanismes de la responsabilité civile et approche de la responsabilité pénale.
- Sources philosophiques et dogmatiques de la science juridique
- Sources historiques et techniques du Droit objectif
- Les droits subjectifs
- Les objets de droit : biens appropriés et choses communes (biens communs environnementaux)
- Les parties au contrat : les cocontractants
- La formation du contrat
- Les effets du contrat
- L’inexécution du contrat
- Le contrat de vente
- Responsabilité extra-contractuelle : droit de l’environnement (de la contrainte constitutionnelle à la réparation civile des dommages environnementaux et écologiques)