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Mirko HAYAT

Professeur Affilié

Droit et Fiscalité

 Profile picture

Biographie

Mirko Hayat est professeur affilié au département droit et fiscalité. Avant de rejoindre le groupe HEC il dirigeait le département fiscal de la CCI de Paris. Il commença sa carrière comme inspecteur des impôts. Il a été rapporteur auprès du Conseil des prélèvements obligatoires (antérieurement, Conseil des impôts), et expert auprès du Comité économique et social européen.

Il est docteur en droit de l'Université Paris XIII, titulaire d'un DEA d'économie, d'une Habilitation à diriger des recherches "Sciences Juridiques" et ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts. Il enseigne aussi la fiscalité au sein du Master pro Banques finances de l'université Paris I.

Mirko Hayat est membre du conseil d'administration et du conseil scientifique de la branche française de l'IFA (international fiscal association), du bureau de l'AJE (association des juristes européens), et de la commission fiscale de la chambre de commerce internationale (comité français).

Il est l'auteur de divers ouvrages et articles sur la fiscalité.

Articles scientifiques

L' Europe fiscale est-elle un mythe ?

Revue Droit et Affaires, 23 juin 2010, pp 116-121,

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009

La Semaine Juridique - JCP, Entreprise et Affaires, 21 janvier 2010, n° 2, pp 27-31,

Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

La Semaine Juridique - JCP, Edition Générale, 23 octobre 2009, n° 943, (in coll. with I. Roblot-Minssen)

Imposition des transferts d'actifs et des bénéfices : où en est la société européenne ?

Revue de Droit Fiscal, 12 juin 2008, n° 24,

Traité de Lisbonne : de nouveaux droits pour les citoyens ?

La Gazette Européenne du Palais, 18-19 juin 2008, n° 39,

Discordances sur le lieu de fourniture des services en matière de TVA

La Gazette du Palais, décembre 2003,

Où en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne ?

La Gazette du Palais, juin 2000,

Qui paiera la réforme de la taxe professionnelle .

Revue Française de Comptabilité, juillet-août 2000,

Euro et Comptabilité

La Semaine Juridique - JCP, Edition Générale, octobre 1997,

Taxe professionnelle et financement des collectivités locales

Revue Française de Comptabilité, décembre 1994,

Ouvrages

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?, M. Hayat, T. Lambert (Eds)

Editions L'Harmattan

Taxe professionnelle - naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Economica

Fiscalité française et mobilité internationale des salariés

Economica

Actes de conférence

Les prix de transfert, une exigence de transparence

La fin des paradis fiscaux ? - Institut international des sciences fiscales, Centre d'études et de recherches administratives et politiques de Paris 13, Labo d'études juridiques et politiques , 2011 , Université de Cergy-Pontoise

Articles scientifiques

L' Europe fiscale est-elle un mythe ?

Revue Droit et Affaires, 23 juin 2010, pp 116-121,

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009

La Semaine Juridique - JCP, Entreprise et Affaires, 21 janvier 2010, n° 2, pp 27-31,

Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

La Semaine Juridique - JCP, Edition Générale, 23 octobre 2009, n° 943, (in coll. with I. Roblot-Minssen)

Imposition des transferts d'actifs et des bénéfices : où en est la société européenne ?

Revue de Droit Fiscal, 12 juin 2008, n° 24,

Ouvrages

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?, M. Hayat, T. Lambert (Eds)

Editions L'Harmattan

Taxe professionnelle - naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Economica

Fiscalité française et mobilité internationale des salariés

Economica

Actes de conférence

Les prix de transfert, une exigence de transparence

La fin des paradis fiscaux ? - Institut international des sciences fiscales, Centre d'études et de recherches administratives et politiques de Paris 13, Labo d'études juridiques et politiques , 2011 , Université de Cergy-Pontoise

Formation

  • Habilitation à diriger des recherches "Sciences Juridiques", Aix-Marseille Université - France
  • Doctorat en Droit, Université Paris - Est Créteil Val-de-Marne - France
  • Diplômé, Ecole Nationale des Impôts - France
  • DEA d'Économie, Université Nice Sophia Antipolis - France

Nominations académiques

Responsabilités académiques à HEC

  • 2006- Professeur Affilié HEC Paris

Activités scientifiques

Adhésion à l'organisation académique ou professionnelle

  • Membre de la commission fiscale de la Chambre de Commerce Internationale (branche française)
  • Membre du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'International Fiscal Association, Branche française
  • Membre du bureau de l'Association des Juristes Européens
  • Secrétaire général de l'Observatoire Européen de la fiscalité des Entreprises
  • Directeur du centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA), de la direction générale adjointe chargée des études, de la prospective et de l'innovation (DGA/EPI)

Activités scientifiques

  • Participation au numéro de la Gazette du Palais, Gazette Européenne des 11, 12 et 13, 14 février 2009 consacré au "Conseil d'Etat et l'application du droit communautaire"
  • 2012- Co-directeur de la collection "Droit des affaires"; Lexis Nexis
  • juin 2008 Co-éditeur du numéro de la Gazette Européenne du Palais : "Lisbonne quand même ?"

  • Conference organisation

  • La TVA en 2010. Les nouvelles règles de territorialité pour les prestations de service. La nouvelle procédure de remboursement 8ème Directive, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
  • 2011-2011 65th Congress of the international fiscal association, Paris, membre du comité d'organisation